Politique de conformité DMCA

Avis de violation du droit d'auteur DMCA

Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998 (dont le texte peut être trouvé sur le site Web du Bureau du droit d'auteur américain à http://lcweb.loc.gov/copyright/), GayVidster répondra rapidement aux réclamations de violation du droit d'auteur qui sont signalées à l'agent de droit d'auteur désigné de GayVidster identifié ci-dessous.

Veuillez également noter qu'en vertu de la Section 512(f), toute personne qui fait sciemment de fausses déclarations matérielles qu'un matériel ou une activité constitue une violation peut être responsable. GayVidster se réserve le droit à sa seule et entière discrétion, de supprimer le contenu qui enfreint, ou semble enfreindre, la propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers.

Déposer une plainte DMCA

Si vous pensez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez fournir à l'agent de droit d'auteur de GayVidster les informations suivantes :

1. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé ;
2. L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur prétendument violée, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur le Site Web ;
3. L'identification du matériel qui est prétendument en violation ou qui fait l'objet d'une activité de violation et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à GayVidster de localiser le matériel ;
4. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à GayVidster de contacter la partie plaignante, y compris un nom, une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse e-mail à laquelle la partie plaignante peut être contactée ;
5. Une déclaration que la partie plaignante a une croyance de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière dont elle se plaint n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
6. Une déclaration que les informations dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé.

Agent de droit d'auteur désigné

Contre-notification

Si vous pensez que votre contenu a été supprimé ou que l'accès y a été désactivé par erreur ou par mauvaise identification, vous pouvez déposer une contre-notification auprès de nous en fournissant les informations suivantes :

• Votre signature physique ou électronique
• L'identification du matériel et sa localisation avant suppression
• Une déclaration sous peine de parjure que le matériel a été supprimé par erreur ou mauvaise identification
• Votre nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, et une déclaration que vous consentez à la juridiction du tribunal fédéral